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Pratique

TFNB - Jeunes Agriculteurs

Exonération TFNB : à faire avant le 31 janvier 2017

Publié le 12/12/2016

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Bérengère de Butler

Qui peut bénéficier du dégrèvement ?

L’exonération de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) a été instaurée par la loi de modernisation de l’agriculture de 1995 pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la Dotation jeune agriculteur (DJA) et/ou de prêts à moyen terme spéciaux. Ce dégrèvement, qui correspond à 50 % de la TFNB, peut être accordé pour une période de 5 ans à compter de l’année suivant celle l’installation.

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