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politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Qui est le responsable de traitement de mes données personnelles ?

SEPA - Société d'Editions et de Publicité Agricoles de l'Est

6, rue de la Haye

BP 90045 SCHILTIGHEIM

67014 STRASBOURG Cedex

Tél. 03 88 56 90 70

RCS 678 501 651 0031

SIREN 678 501 651

Capital social : 150 000,00 €

 

Actionnaires : Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles du Bas-Rhin, Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe, Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin

 

Qui est le responsable de publication du site :

 

Michel BUSCH chez SEPA - Société d'Editions et de Publicité Agricoles de l'Est

6, rue de la Haye

BP 90045 SCHILTIGHEIM

 

Qui héberge le site ?

SDV PLURIMEDIA

15 Rue de la Nuée Bleue

67000 STRASBOURG

Tél. 03 88 75 80 50

 

Qui contacter en cas de demande sur mes données ?

 

Pour toute demande sur vos données vous pouvez contacter SEPA à l’adresse suivante :

journal@est-agricole.com

 

 

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD ?

Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles :

  • Un droit d'accès à vos données personnelles (=le droit d’en recevoir copie),

  • Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou incomplètes,

  • Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles ;

  • Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que nous vous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement,

  • Un droit d’opposition aux traitements de vos données, sous réserve de certaines limites légales

  • Un droit d’opposition à toute prospection commerciale (notamment newsletter), celui-ci pouvant notamment s’exercer via le lien de désabonnement présent dans chaque email de prospection,

  • Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement (voir ci-dessous les finalités de nos traitements).

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits selon les formalités qui suivent :

 

Demande de droit d'accès

Vous pouvez adresser un courriel à : journal@est-agricole.com.

 

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte ainsi que le service concerné (abonnement, annonce légale, publicité).

 

Vos données vous seront transmises en recommandé avec accusé de réception, ou par mail lorsque la demande a été formulée par mail – ou par voie de réinitialisation d’un mot de passe.

 

 

Demande de droit de rectification

 

Vous pouvez adresser votre demande par courriel à : journal@est-agricole.com.

 

Merci d'indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes que vous souhaitez voir rectifiées, et de fournir toutes informations permettant de les corriger. Vous pouvez également rectifier vous-même vos données via votre espace professionnel/personnel dédié.

 

Demande de droit d'effacement

 

Vous pouvez adresser votre demande par courriel à journal@est-agricole.com.

 

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l'effacement, et les raisons de votre demande. SEPA peut être amené à conserver vos données nécessaires au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement / la conservation de certaines de vos données. 

 

Demande de limitation du traitement

 

Vous pouvez adresser votre demande par courriel à journal@est-agricole.com.

 

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation ou dont vous vous opposez au traitement, et les raisons de votre demande.

 

SEPA peut être amené à conserver vos données nécessaires au respect d’une obligation légale ou contractuelle qui requiert le traitement de certaines de vos données (par exemple aux fins de facturation).

 

Demande d’opposition au traitement

 

Vous pouvez adresser votre demande par courriel à : journal@est-agricole.com.

 

Ce droit s’exerce avant le traitement, et vous devrez justifier de raisons tenant à votre situation particulière dans certains cas prévus par la règlementation.

 

Le droit d’opposition à toute prospection commerciale (lorsque vous avez consenti à la prospection commerciale) s’exerce via le lien de désabonnement présent dans chaque email de prospection ou sur votre compte utilisateur et en tout état de cause sur demande de votre part à l’adresse mail journal@est-agricole.com.

Saisine de la CNIL

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

 

 

 

Ce site collecte-t-il des données personnelles et pour quelles finalités ?

 

Sur ce site, il vous est possible librement de communiquer vous-même à SEPA/SANEP des données personnelles vous concernant afin de remettre vos coordonnées professionnelles ou personnelles, pour vous inscrire à notre newsletter, créer votre compte abonné/client en ligne, souscrire à un abonnement en ligne notre journal, résilier votre abonnement et pour déposer une petite annonce ou une annonce légale et plus généralement pour vous connecter à nos services en ligne, et enfin pour exercer vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

 

Le traitement de données concerne :

  • les personnels de SEPA en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ;

  • les membres et personnels de SEPA ;

  • les clients/abonnés de SEPA;

  • les personnels des prestataires de SEPA.

 

Les collectes de données sont limitées au strict minimum, il s’agit des données suivantes :

  • Nom, prénom et coordonnées postale des personnes ;

  • Coordonnées téléphoniques ou adresse mail de contact au choix du la personne

  • Coordonnées bancaires

  • Année de naissance

  • Profession

  • Superficie d’exploitation

  • Type de production (viticole, élevage, céréale…)

Sur quelle base est fondé le traitement de vos données personnelles ?

 

Finalités

Fondement juridique

Vous envoyer notre newsletter

Ce traitement est fondé sur votre consentement lors de l’ouverture de votre compte en ligne

Gérer votre réclamation

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et nos conditions générales de vente (prévention d’actions en justice)

Gestion du site web de la société

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et nos conditions générales de vente

Fonctionnement de votre compte en ligne

Ce traitement est fondé sur notre relation contractuelle et votre consentement

Gérer la facturation

Ce traitement est fondé sur notre relation contractuelle

Vous solliciter afin de répondre à des enquêtes de satisfaction et à des études sur nos produits et services existants

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et sur votre consentement (améliorer nos produits et services)

Gérer votre abonnement et l’acheminement de nos journaux à votre domicile

Ce traitement est fondé sur nos obligations contractuelles

Prospection commerciale

Ce traitement est fondé sur votre consentement

Publier vos annonces légales et petites annonces

Ce traitement est fondé sur notre relation contractuelle

Publier vos contenus publicitaires

Ce traitement est fondé sur notre relation contractuelle

 

 

 

A qui sont destinées mes données personnelles traitées ?

 

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

 

  • les personnels de SEPA en charge de la publication des contenus et du traitement de vos demandes et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie et les personnels de ses prestataires concernés;

 

Vos données peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de façon encadrée strictement – et exclusivement pour le maintien de l’hébergement du site et sa maintenance ou pour l’exécution d’un contrat (notamment pour le routage des suivi postaux). Les sous-traitants sont identifiés dans la présente politique ou dans nos conditions générales de vente et dans nos journaux.

 

Elles pourront également être communiquées après demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

 

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

 

Pendant combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

 

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité de leur traitement.

 

Finalités

Durée de conservation

Vous envoyer notre newsletter

Jusqu’au retrait de votre consentement ou en cas d’inaction de votre compte pendant 1 an et a minima tout au long de notre relation contractuelle

Gérer votre réclamation

Le temps nécessaire au traitement de votre réclamation

Fonctionnement de votre compte en ligne

Jusqu’au retrait de votre consentement ou en cas d’inaction de votre compte pendant 1 an et a minima tout au long de notre relation contractuelle

Gérer la facturation

Durée de notre relation contractuelle augmentée de 2 mois sans préjudice des obligations fiscales d’archivage des données de facturation

Vous solliciter afin de répondre à des enquêtes de satisfaction et à des études sur nos produits

Jusqu’au retrait de votre consentement ou en cas d’inaction de votre compte pendant 1 an et a minima tout au long de notre relation contractuelle

Gérer votre abonnement et l’acheminement de nos journaux à votre domicile

Durée de notre relation contractuelle augmentée de 2 mois

Prospection commerciale

Jusqu’au retrait de votre consentement ou en cas d’inaction de votre compte pendant 1 an et a minima tout au long de notre relation contractuelle

Publier vos annonces légales et petites annonces

Le temps nécessaire à la publication et à sa facturation

Publier vos contenus publicitaires

Durée de notre relation contractuelle augmentée de 2 mois

 

 Nous sommes amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

 

Les données de préparation des publications (commande, suivi, contenu éditorial) sont conservées en archives 5 ans à compter de la mise en ligne.

 

S’agissant des durées de conservation des cookies, il convient de consulter la page « gestion des cookies » du site.

 

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées ?

 

Toutes les données personnelles saisies sur ce site sont protégées par le protocole https.

 

SEPA s'engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l'état de l'art en ayant recours à des un ensemble de mesures techniques et non techniques visant entre autres à maintenir le SI en condition opérationnelle et de sécurité et à gérer des changements mineurs ou des évolutions majeures comme des serveurs sécurisés protégés par des mots de passe, mis à jour régulièrement selon les recommandations de l’ANSSI.

 

Vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.