À vos calculatrices
Les fermages 2024 dans le Bas-Rhin
À vos calculatrices
Publié le 18/11/2024
L’arrêté ministériel du 17 juillet 2024 établit l’indice national des fermages pour 2024 à la valeur de 122,55, soit une hausse de 5,23 % par rapport à 2023.
Ces barèmes rappellent, dans ces conditions, les valeurs locatives annuelles normales à l’hectare, fixées par arrêté préfectoral soit en euros, soit pour la viticulture en euros ou en quantités de denrées. Ces valeurs sont applicables aux nouveaux baux conclus à compter du 11 ...