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Vérifier si les clauses de transfert des DPB 2015 ont bien été prises en compte

Publié le 24/07/2017

Si vous avez repris du foncier entre 2014 et 2015 et que vous avez envoyé une clause de transfert de DPB à la DDT en 2015 pour reprendre les droits correspondants, nous vous invitons à vérifier sur votre compte TelePac si ces DPB vous ont bien été attribués.

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