La Direction générale des finances publiques (DGFIP) avait donné la possibilité de reporter le paiement de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) jusqu’au 31 décembre 2016, le temps de réceptionner les avis de dégrèvement pour pertes de récolte sur terres et prés. Toutefois, le système...

Le Conseil d’État vient d’annuler en date du 14 décembre 2016 la possibilité aux IGP Coteaux de Tannay, Côtes de la Charité, Coteaux de l’Auxois, Vins des Allobroges, Comté Tolosan, Coteaux de l’Ain et Pays d’Oc de produire des vins effervescents sous la bannière IGP. Seule l’IGP Méditerranée est maintenue dans son droit.

Après avoir gagné 33 des 36 recours contre les IGP effervescents au mois de mars 2015, la Fédération Nationale des Producteurs et Élaborateurs de Crémant obtient une nouvelle fois gain de cause dans son action auprès du Conseil d’État pour défendre ses intérêts et sa vision du marché des...