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Alsace-Moselle

Le nouveau-né Conseil représentatif pour le droit local « recrute »

Publié le 22/06/2022 | par Anne Frintz

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Alexandre Schlub / CEA
Jean-Claude Buffa, maire de Saverne, à gauche, a accueilli Gilbert Schuh, le vice-président de l’eurodépartement de la Moselle (à côté de lui), Frédéric Bierry, le président de la Collectivité européenne d’Alsace (au milieu), André Reichardt, sénateur du Bas-Rhin, élu président du Conseil représentatif pour le droit local, et Éric Sander, le secrétaire général de l’Institut du droit local Alsace Moselle, à droite, pour l’installation de l’instance nouvellement créée.

Que perdrait-on si on perdait le droit local en Alsace-Moselle ? Pour répondre à cette question, pour protéger ce droit national d’application territoriale et pour qu’il évolue, la Collectivité européenne d’Alsace et l’eurodépartement de la Moselle, avec l’Institut du droit local alsacien-mosellan, ont installé, mercredi 15 juin 2022, le Conseil représentatif pour le droit local.

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