Entretien des cours d’eau
Rappels réglementaires
Entretien des cours d’eau
Publié le 30/01/2020
Voilà plusieurs années qu’un accord de méthode sur l’entretien des cours d’eau a été signé entre la FDSEA, les JA, la Direction départementale des territoires (DDT) et la Chambre d’agriculture d’Alsace. Il est possible de réaliser un entretien régulier des cours d’eau sous certaines conditions.
Il est possible de réaliser un curage d’une profondeur maximale de 50 cm en s’assurant que la profondeur du cours d’eau après travaux n’excède pas 1,20 m (entre le fond et la berge). En présence de drain, le curage autorisé est de 50 cm sous le collecteur, mais il n’y a pas de limite concernant...