Il est possible de réaliser un curage d’une profondeur maximale de 50 cm en s’assurant que la profondeur du cours d’eau après travaux n’excède pas 1,20 m (entre le fond et la berge). En présence de drain, le curage autorisé est de 50 cm sous le collecteur, mais il n’y a pas de limite concernant la profondeur finale des travaux. Ces travaux peuvent être réalisés sans dossier auprès de la DDT et sur un linéaire de fossé illimité, dans la mesure où le maître d’œuvre est une association foncière, le propriétaire riverain ou l’exploitant agricole.