Ministère de l’agriculture
La demande de distillation de crise est ouverte jusqu’au 19 juin
Ministère de l’agriculture
Publié le 12/06/2020 | par Rédaction EAV
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L’État français a décidé de mettre en œuvre la mesure de distillation de crise - pour un budget de 155 millions d’euros -, mise à la disposition des États membres par l’Union européenne. Le dispositif a été validé par le Conseil spécialisé vin du 3 juin. La décision a été publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture le 4 juin.
Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 19 juin auprès d’un distillateur certifié, pour une expédition des lots au plus tard le 15 septembre. Il ne pourra y avoir qu’une seule demande d’aide par opérateur. Les vignerons peuvent livrer des lots de 10 hl ou plus, le TAV (titre alcoométrique) doit être de 10,5 % vol minimum. Dans le bassin Alsace, seuls des vins d’AOP peuvent être livrés. Les aides sont de 78 €/hl versés au producteur pour les vins en AOP. Les paiements seront réalisés par le distillateur au plus tard le 30 novembre. Seules les distilleries SARL LRV, Jean Goyard et Romann SAS sont à ce jour certifiées par FranceAgriMer pour la région Grand Est.
Quelques conditions doivent néanmoins être respectées. Il faut que le producteur souscrive un engagement unique auprès d’un distillateur certifié et ce, jusqu’au 19 juin 2020, d’au moins 10 hl, pour chacune des catégories. L’engagement signé doit ensuite être adressé par le distillateur à FranceAgriMer accompagné d’une liste récapitulative, au plus tard le 22 juin. Les vins sont ensuite livrés à la distillation, sans préjudice de l’éligibilité des souscripteurs, ni d’une éventuelle réfaction des volumes des engagements souscrits. À l’issue de cela, FranceAgriMer notifiera les volumes admis. Les vins doivent être livrés à la distillation avant le 4 septembre 2020. Les vins doivent être distillés avant le 12 septembre 2020. Les quantités de vin correspondant à des quantités d’alcool doivent être expédiées avant le 15 septembre 2020. Les demandes d’aide et de paiement doivent être présentées avant le 18 septembre 2020.
