L’administration vient de mettre en ligne sur TelePac le portefeuille définitif des DPB 2015. La DDT a annoncé que vous ne recevrez pas de notification papier de votre portefeuille de DPB mais que vous pourrez le retrouver directement sur TelePac.

Si vous avez repris du foncier entre 2014 et 2015 et que vous avez envoyé une clause de transfert de DPB à la DDT en 2015 pour reprendre les droits correspondants, nous vous invitons à vérifier sur votre compte TelePac si ces DPB vous ont bien été attribués. Pour y accéder, sur TelePac,...